La plupart des entreprises, même de type PME, ont besoin d’une autorisation environnementale, pour leur activité principale ou pour les installations annexes.

Depuis 2002, cette autorisation s’appelle « Permis d’environnement ». Elle remplace ce que l’on appelait précédemment le permis d’exploitation.

Les démarches à effectuer pour l’obtention de ces autorisations vont de la simple déclaration environnementale de classe 3 à la demande de permis d’environnement de classe 2 ou même de classe 1 pour les  gros projets qui nécessitent alors une Etude d’Incidences sur l’Environnement pour accompagner la demande de permis.

Un premier contact avec Spalywood permet de diagnostiquer les obligations et/ou choix de l’entreprise en matière de permis. Les autres services proposés par Spalywood en matière de permis sont listés dans le tableau ci-dessous, selon le type de permis à demander (Classe 1,2,3).

Services proposés Classe 1 Classe 2 Classe 3
Diagnostic du type d’autorisation nécessaire pour l’activité et pré analyse d’un projet et de ces alternatives possibles en fonction  des contraintes environnementales x x x
Rédaction du formulaire de demande de permis en ce compris la notice d’évaluation environnementale x x
Comparaison des offres de prix des bureaux d’études  agréés pour les études d’incidences (EIE) ou études de sols ou études spécifiques (biodiversité, ornithologie, géomètres….) x x x

Coordination et communication avec les instances d’avis, les riverains, les associations de protection de l’environnement, les autorités communales…

x x x

Organisation de Groupes de travail pour les mesures de compensation  environnementale éventuellement nécessaire ou pour  toute question environnementale sensible relevée en cours d’EIE

 x x x
Contacts avec l’administration et suivi du dossier dans toutes les étapes de la procédure, y compris les procédures de recours en première instance x x x
Conditions d’exploitation en concordance avec la réalité de terrain de l’entreprise x x x
Coordination avec l’architecte et/ou géomètre pour les permis uniques x x x

Attention  : Spalywood n’est pas agréée pour les études d’incidences de classe 1. Dans ce cas-là, elle peut aider à choisir le bureau d’études agréé le plus adéquat, qui réalisera l’étude d’incidences et complètera aussi le formulaire de demande de permis.